GREEN asbl | Apprendre à vivre durablement

Global Rivers Environmental Education Network Belgium, en abrégé: " GREEN "

COORDINATION STATUTS 2-7-2005

Article 1
L'association est dénommée : "Global Rivers Environmental Education Network Belgium", en abrégé : "GREEN" association sans but lucratif (asbl).
Elle a été constituée le 19 novembre 1997. Les statuts ont été publiés dans les annexes au Moniteur Belge du 2 avril 1998 avec le numéro d'identification 6209/98.

Article 2
Le siège de l'association est établi dans la région Bruxelloise. Il est actuellement fixé rue Royale 171, boîte 3, à 1210 Saint-Josse-ten-Noode.
L'association dépend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Le siège peut être transféré en tout endroit de la région bruxelloise par simple décision du conseil d'administration publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge.
Le Conseil d'Administration peut ouvrir des bureaux ou des filiales où il le jugera utile.

Article 3 - Objet de l'association
GREEN (Global Rivers Environmental Education Network Belgium) est une association qui veut contribuer à un développement durable en aidant les citoyens du monde à participer à la gestion de l'environnement à l'échelle locale du bassin versant et à la recherche de solutions à l'échelle globale.

GREEN veut contribuer à un monde meilleur dans le respect des valeurs de solidarité (entre les personnes, entre les communautés, entre les cultures et entre les générations), de paix, de citoyenneté et de démocratie (organisation et participation au vivre ensemble), et de biens communs (l'économie au service de l'humanité).

sensibiliser le grand public et surtout les jeunes, de les informer, de les responsabiliser et de rechercher ensemble des alternatives concernant le développement durable en général et la gestion durable de l'environnement en particulier;
inciter au respect des autres peuples et de stimuler les approches interculturelles pour que les publics approfondissent leur propre culture, qu'ils comprennent celles des autres et qu'ils en mesurent les influences sur l'environnement;
participer aux innovations et au développement d'un système éducatif qui contribue à développer et valoriser des attitudes et des compétences nécessaires à la gestion durable de l'environnement;
contribuer à la lutte contre la pauvreté et à la réduction des inégalités sociales.

Pour atteindre ces objectifs, GREEN Belgium va entre autres:

développer, promouvoir, coordonner et/ou faciliter des activités, projets ou campagnes dans les domaines de l'éducation relative à l'environnement, l'éducation au développement et l'éducation au développement durable;
encourager la participation des citoyens de tous âges à la gestion des ressources naturelles en utilisant les espaces démocratiques existants ou en créant des espaces où les citoyens et les décideurs peuvent se rencontrer, dialoguer et agir ensemble;
mener et/ou soutenir des projets de développement durable, d'éducation, de formation et de participation (capacity building);
mener des recherches et entrer en dialogue avec les autorités politiques et socio-économiques compétentes dans les domaines concernés par les objectifs généraux énoncés ci-dessus;
faire connaître l'association, sa mission et ses activités.

GREEN est active en Région de Bruxelles-Capitale, en Région wallonne et en Région flamande. Elle développe et accompagne aussi des activités à l'échelle européenne et internationale. GREEN peut fonder des départements pour le développement de ses activités locales, provinciales et/ou régionales. La création de centres de ressources thématiques est aussi possible.

NME-Link Bruxelles est un point d'appui de l'asbl GREEN Belgium, qui a comme priorité la promotion et la réflexion permanente au sujet de la nature, de l'éducation à l'environnement et du développement durable, au sein de la Région de Bruxelles-Capitale. Ce point d'appui exercé par NME-Link Bruxelles s'adresse à tous les néerlandophones de Bruxelles et offre des informations, des conseils, un accompagnement, des formations ainsi qu'un apprentissage relatif à la nature et à l'éducation à l'environnement.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment acquérir dans le cadre de la réalisation de son objet toutes propriétés et droits matériels, louer, donner à louer, engager du personnel, conclure des contrats, rassembler des fonds, soit toute autre activité justifiée dans le cadre de sa mission.
L'association peut poser des actes commerciaux pour autant qu'ils correspondent à son objet social et à condition que les moyens dégagés soient affectés à la réalisation de cet objet social.

Article 5
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits, y compris le droit de voter à l'Assemblée Générale. Les membres fondateurs sont d'office membres effectifs.
L'association compte minimum trois membres effectifs.

Article 6
Toute personne physique ou morale peut s'affilier à l'association. Tout candidat à la qualité de membre effectif doit introduire sa candidature par écrit auprès du Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration présentera les candidats à l'Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire suivante qui acceptera chaque candidature selon la procédure de vote décrite à l'article 16 alinéa 1. Cette décision sera sans appel. Le candidat écarté pourra réitérer sa demande un an après la date de la décision de l'Assemblée Générale.
L'Assemblée Générale peut, selon des conditions définies par elle-même, accorder le titre de membre d'honneur.

Article 7
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et adhérents ne peut être supérieur à 25 Euro.
Ce montant maximum est adapté annuellement en début de l'exercice à l'indice des prix à la consommation. L'index de base est l'indice du mois de décembre qui suit la date de la constitution de l'asbl. Le nouvel indice est l'indice du mois de décembre qui précède l'adaptation.

Article 8
Tout membre effectif a le droit de démissionner à tout moment, moyennant lettre recommandée adressée au Conseil d'Administration.
Un membre ne peut être exclu que par l'Assemblée Générale par une majorité de deux tiers des voix présentes.
Tout membre qui n'aura pas payé sa cotisation annuelle endéans le mois qui suit le rappel adressé par poste, sera considéré comme démissionnaire.
Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée Générale, tout membre qui se serait rendu coupable d'infractions aux statuts ou aux lois de l'honneur ou de bienséance.

Article 9
L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de six administrateurs au moins, nommés parmi les membres de l'association ou parmi des tiers.
Ils sont nommés par l'Assemblée Générale et en tout temps révocables par elle.
Le mandat d'administrateur est exécuté à titre gratuit.
La nomination, la démission ou la destitution d'un administrateur fera l'objet d'une publication aux Annexes du Moniteur belge, endéans le mois.

Article 10
Les administrateurs sont nommés pour un terme renouvelable de trois ans.
Si par démission, expiration ou destitution le nombre d'administrateurs est inférieur au minimum légal, les administrateurs restent en fonction jusqu'à la prochaine Assemblée Générale qui procèdera a son remplacement.

Article 11
§ 1. Le Conseil d'Administration désigne parmi ses membres un président, désigné pour un mandat de deux ans renouvelable, éventuellement un ou plusieurs vice-présidents, un secrétaire et un trésorier. Le conseil est convoqué par le président ou le secrétaire. Les réunions sont présidées par le président. En cas d'empêchement du président, les réunions sont valablement présidées par un vice-président.

§ 2. Le Conseil d'Administration ne peut délibérer valablement que si au moins la moitié des administrateurs sont présents. Les décisions sont prises è la majorité simple des voix. En cas de parité des voix, la proposition est rejetée.

§ 3. Les délibérations sont consignées sous forme de procès-verbaux, contre-signés par le secrétaire et inscrites dans un registre spécial, que chaque membre peut consulter au siège de l'association, conformément aux modalités de l'Arrêté Royal du 27 juin 2003. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le secrétaire ou un administrateur.

Article 12
§ 1. Le Conseil d'Administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus; seuls sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi et par les statuts à l'Assemblée Générale.
Le conseil peut notamment, et sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous actes et tous contrats, y compris entre autres l'aliénation, même à titre gratuit de biens mobiliers et immobiliers, hypothéquer, prêter et emprunter, effectuer toutes les opérations bancaires et commerciales, lever les hypothèques.

§ 2. Vis-à-vis des tiers, l'association est valablement engagée par la signature commune de deux administrateurs avec l'aval du Conseil d'Administration.
Les administrateurs qui posent des actes au nom du Conseil d'Administration ne sont pas tenus à justifier de leur pouvoirs à l'égard de tiers.

§ 3. Le Conseil d'Administration peut déléguer pour certains actes et la gestion journalière de l'association, ses compétences ou responsabilités à un comité exécutif, à un ou plusieurs administrateurs ou à toute autre personne, membre de l'association ou non. Le Conseil d'Administration désignera les personnes chargées de la gestion journalière de l'association. Ces personnes sont en tout temps révocable par le conseil d'administration. La gestion journalière de l'association peut être une tâche rétribuable.
Par gestion journalière, il faut entendre la gestion des affaires courantes, l'exécution des décisions du conseil d'administration, la correspondance journalière et les opérations avec les institutions financières.
Si plusieurs personnes sont déléguées à la gestion journalière, ils exercent ces pouvoirs conjointement.

§ 4. Le Conseil d'Administration peut déléguer ses pouvoirs de représentation dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires à un ou plusieurs administrateurs ou à toute autre personne, membre de l'association ou non. Ces personnes sont en tout temps révocables par le conseil d'administration. Le pouvoir de représenter l'association peut être une tâche rétribuable.
Si plusieurs personnes sont habilitées à représenter l'association, ils exercent ces pouvoirs conjointement.

Article 13
L'Assemblée Générale est constituée par l'ensemble des membres effectifs. Elle est présidée par le président du Conseil d'Administration, ou par un vice-président.
Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre à l'Assemblée Générale par procuration écrite.
Chaque membre ne peut représenter qu'un seul membre absent.
Tous les membres ont droit à un vote à l'Assemblée Générale.

Article 14
L'Assemblée Générale possède exclusivement les pouvoirs qui lui sont expressément réservés par la loi. Sont notamment réservées à sa compétence : les modifications aux statuts, la nomination, la révocation des administrateurs, l'approbation des budgets et des comptes, l'approbation du programme annuel, la dissolution volontaire de l'association, l'exclusion des membres, la destination des biens de l'association après sa dissolution, l'octroi de décharge aux administrateurs et la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Article 15
§ 1. L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration quand l'objet ou les intérêts de l'association le justifient. L'Assemblée Générale doit être convoquée au moins une fois par an pour l'approbation des budgets et comptes, à une date à fixer par le Conseil d'Administration.

§ 2. Tous les membres effectifs sont convoqués à l'Assemblée Générale par lettre ordinaire au moins trente jours à l'avance. La convocation est contre-signée par le président ou le secrétaire. Elle mentionne le lieu de l'assemblée, la date et l'heure de début.

§ 3. L'ordre du jour établi par le Conseil d'Administration doit être joint à la convocation. L'Assemblée Générale ne peut délibérer valablement que sur des points mentionnés à l'ordre du jour.

§ 4. Le Conseil d'Administration convoque l'Assemblée Générale lorsque 1/5 des membres effectifs le demande. De même, chaque proposition qui recueille 1/5 des signatures des membres effectifs doit figurer à l'ordre du jour.

Article 16
§ 1. Les résolutions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de parité, la voix du président est prépondérante. Pour être valable toute décision doit atteindre le quorum qui est fixé à la moitié des membres présents ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint, il sera convoqué une seconde assemblée qui délibèrera valablement quel que soit le nombre de membres présents.

§ 2. Les résolutions d'exclusion d'un membre, de modification des statuts, de dissolution de l'association ou de transformation de l'association sans but lucratif en une société à finalité sociale sont soumises à la procédure prescrite par la loi.

Article 17
Les délibérations de l'Assemblée Générale sont établies et consignées dans un registre de procès-verbaux, contresignés par le secrétaire ou un administrateur, que chaque membre peut consulter au siège de l'association, conformément aux modalités de l'Arrêté Royal du 27 juin 2003. Les extraits des procès-verbaux sont contresignés par le secrétaire ou un administrateur.
Les membres ou les tiers, qui justifient d'un intérêt, ont le droit de consulter ou de demander une copie des procès-verbaux.

Article 18
§ 1. L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
Le Conseil d'Administration établit les comptes et budgets et les soumet à l'approbation de l'Assemblée Générale.
Le solde positif augmente le patrimoine de l'association mais ne peut en aucun cas être versé aux membres comme dividende ou sous quelqu'autre forme que ce soit.

§ 2. L'Assemblée Générale désignera une personne ayant pour mission de contrôler les opérations et les comptes. Cette personne ne peut être administrateur. Il pourra prendre connaissance des livres et documents de l'association; il fera rapport à l'Assemblée Générale ordinaire. Le mandat prend fin à l'issue de l'Assemblée Générale ordinaire qui suit sa désignation, il est renouvelable.

Article 19
Sauf dissolution judiciaire ou de fait, seule l'Assemblée Générale peut prononcer la dissolution de l'association, conformément au dispositif prévu par l'article 19 §2 et §3 et l'article 20 de la loi du 27 juin 1921 (modifié par la loi du 2 mai 2002).
Dans le cas d'une dissolution volontaire de l'asbl, l'Assemblée Générale, ou à défaut le tribunal, désignera un ou plusieurs liquidateurs, en fixant leurs compétences et les modalités de la dissolution.

Article 20
En cas de dissolution de l'association l'actif net, après apurement des dettes, sera transféré à une autre association dont l'objet social est similaire à celui de l'association dissoute.

Article 21
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifié par la loi du 2 mai 2002, les dispositions légales générales, le règlement d'ordre intérieur et les usages.
Les présents statuts, établis en 3 exemplaires, ont été approuvés à l'unanimité par les membres présents à l'Assemblée Générale, tenue le 2 juillet 2005 à Bruxelles.